Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 29
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16018Pb
Avis de motion donné le 14 juin 2010
En vigueur le 30 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16018Pb, dans le Quartier Saint-Sacrement.
Le plan de zonage est modifié par la création des zones 16063Mc et 16064Mc à même une partie de la zone 16018Pb. Ces zones sont situées à l’angle du chemin Sainte‑Foy et de l’avenue Saint-Sacrement, en front sur le chemin Sainte-Foy devant l’hôpital Jeffery Hale.
La grille de spécifications applicable à la zone 16063Mc autorise les usages et les normes d’implantation permettant la construction d’une résidence pour personnes âgées avec commerces et services communautaires. La grille de spécifications applicable à la zone 16064Mc autorise, quant à elle, les usages et les normes d’implantation permettant la construction d’un immeuble commercial pour bureaux et commerces.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de zonage de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifié, au plan numéro CA1Q16Z01, par la création des zones 16063Mc et 16064Mc à même une partie de la zone 16018Pb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ29A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition des grilles de spécifications applicables aux zones 16063Mc et 16064Mc de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan nUMÉRO RCA1VQ29A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16018Pb, dans le Quartier Saint-Sacrement.Le plan de zonage est modifié par la création des zones 16063Mc et 16064Mc à même une partie de la zone 16018Pb. Ces zones sont situées à l’angle du chemin Sainte‑Foy et de l’avenue Saint-Sacrement, en front sur le chemin Sainte-Foy devant l’hôpital Jeffery Hale.La grille de spécifications applicable à la zone 16063Mc autorise les usages et les normes d’implantation permettant la construction d’une résidence pour personnes âgées avec commerces et services communautaires. La grille de spécifications applicable à la zone 16064Mc autorise, quant à elle, les usages et les normes d’implantation permettant la construction d’un immeuble commercial pour bureaux et commerces.
Dispense de lecture est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
