Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 293 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec

Texte intégral
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 293
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 janvier 2017
Adopté le 13 février 2017
En vigueur le 20 février 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre, pour une période de cinq ans, sur le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec, l’exercice d’un usage de stationnement sous réserve du respect de certaines conditions.
Le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec est situé dans la zone 15055Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Alleyn, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue Père-Grenier.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.34, de ce qui suit :
« SECTION XVIII
« LOT NUMÉRO 5 341 909 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.35.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’exercer un usage de stationnement sur le lot numéros 5 341 909 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’aire de stationnement doit seulement desservir les usages du groupe C2 vente au détail et services exercés sur les lots numéros 5 341 912, 5 341 915 et 5 341 926 du cadastre du Québec;
2°une bande de végétation, d’une profondeur minimale de quatre mètres, doit être aménagée le long de la ligne de lot en bordure de la rue Durocher;
3°une bande de végétation, d’une profondeur minimale d’un mètre, doit être aménagée le long de la ligne de lot en bordure de la rue Raoul-Jobin, sur une distance de onze mètres à partir de l’intersection avec la rue Durocher;
4°malgré l’article 645, l’aire de stationnement ne peut être asphaltée, bétonnée ou recouverte de pavés de béton ou de pierre et l’utilisation de la pierre concassée est autorisée;
5°l’article 653 ne s’applique pas pour l’aménagement d’un maximum de trois cases de stationnement;
6°malgré l’article 651, la longueur minimale d’une case de stationnement est de 4,5 mètres.
« 997.36.La permission visée à l’article 997.35 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 293. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre, pour une période de cinq ans, sur le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec, l’exercice d’un usage de stationnement sous réserve du respect de certaines conditions.
Le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec est situé dans la zone 15055Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Alleyn, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue Père-Grenier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.