Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 297
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 571 530 et 1 571 544 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 janvier 2017
Adopté le 13 février 2017
En vigueur le 20 février 2017
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale en surface soit autorisée, pour une période de cinq ans, sur les lots numéros 1 571 530 et 1 571 544 du cadastre du Québec, pour un maximum de 50 cases par lot.
Ces lots constituent respectivement les terrains de stationnements du Salon de quilles Montmorency et des Galeries de la Canardière.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.34, de la section suivante :
« SECTION XVIII« LOTS NUMÉROS 1 571 530 ET 1 571 544 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.35.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins est permise en surface sur les lots numéros 1 571 530 et 1 571 544 du cadastre du Québec, aux conditions suivantes : 1°un maximum de 50 cases de stationnement par lot peuvent être aménagées;
2°les articles 577 à 672 ne s’appliquent pas.
« 997.36.La permission visée à l’article 997.35 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 571 530 et 1 571 544 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 297. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale en surface soit autorisée, pour une période de cinq ans, sur les lots numéros 1 571 530 et 1 571 544 du cadastre du Québec, pour un maximum de 50 cases par lot.
Ces lots constituent respectivement les terrains de stationnements du Salon de quilles Montmorency et des Galeries de la Canardière.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
