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R.C.A.1V.Q. 299 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 299
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
Avis de motion donné le 12 juin 2017
Adopté le 26 juin 2017
En vigueur le 5 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère tel qu’adopté par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2496.
Le territoire visé par le programme particulier d’urbanisme se situe à la rencontre des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et ses limites sont approximativement celles des chemin Sainte-Foy au nord, l’avenue des Braves à l’est, la Grande-Allée Ouest au sud et l’avenue Holland à l’ouest.
À l’intérieur de ce territoire d’intervention, le plan de zonage est modifié par :
1° la création des zones 14069Hc, 14078Ra, 14079Mb, 14080Ha, 14081Ha, 14082Hc, 14083Hc, 14084Ha, 14085Ra, 14086Mc, 14087Cc et 14088Mb;
2° la modification des limites des zones 14008Ra, 14009Hc, 14016Cd, 14021Hc, 14022Ha, 14028Hb, 14034Pa, 14039Mb, 14053Hb, 14057Cc, 14058Pb, 14062Hc, 14064Ra, 14067Hb et 14068Pa;
3° la suppression de la zone 14002Rb.
Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du programme particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage prévues au programme particulier d’urbanisme pour chacune de ces aires.
Une grille de spécifications est créée pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui leur sont applicables conformément à ce qui est édicté au programme particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones actuelles situées à l’intérieur des limites du programme particulier d’urbanisme et dont quelques-unes voient leurs limites modifiées, sont modifiées afin d’y prévoir les usages et les autres normes prescrites par le programme particulier d’urbanisme. La grille de spécifications relative à la zone supprimée est également supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, au plan numéro CA1Q14Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 14008Ra à même la zone 14002Rb qui est supprimée;
2°l’agrandissement de la zone 14016Cd à même une partie de la zone 14021Hc qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 14067Hb à même une partie des zones 14028Hb et 14034Pa qui sont réduites d’autant;
4°la création de la zone 14069Hc à même une partie de la zone 14009Hc qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 14078Ra à même une partie de la zone 14068Pa qui est réduite d’autant;
6°la création de la zone 14079Mb à même une partie de la zone 14039Mb qui est réduite d’autant;
7°la création de la zone 14080Ha à même une partie de la zone 14053Hb qui est réduite d’autant;
8°la création de la zone 14081Ha à même une partie de la zone 14057Cc qui est réduite d’autant;
9°la création de la zone 14082Hc à même une partie de la zone 14062Hc qui est réduite d’autant;
10°la création de la zone 14083Hc à même une partie de la zone 14062Hc qui est réduite d’autant
11°la création de la zone 14084Ha à même une partie de la zone 14022Ha qui est réduite d’autant;
12°la création de la zone 14085Ra à même une partie de la zone 14064Ra qui est réduite d’autant;
13°la création de la zone 14086Mc à même une partie de la zone 14057Cc qui est réduite d’autant
14°la création de la zone 14087Cc à même une partie des zones 14057Cc et 14058Pb qui sont réduites d’autant;
15°la création de la zone 14088Mb à même une partie de la zone 14034Pa qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ299A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, lesquelles sont applicables aux zones 14069Hc, 14078Ra, 14079Mb, 14080Ha, 14081Ha, 14082Hc, 14083Hc, 14084Ha, 14085Ra, 14086Mc, 14087Cc et 14088Mb;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 14001Mb, 14007Hb, 14016Cd, 14021Hc, 14022Ha, 14028Hb, 14034Pa 14039Mb, 14057Cc, 14058Pb, 14061Ha, 14067Hb, par celles de l’annexe II du présent règlement;
3°la suppression de la grille de spécifications applicable à la zone 14002Rb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ299A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère tel qu’adopté par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2496
Le territoire visé par le programme particulier d’urbanisme se situe à la rencontre des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et ses limites sont approximativement celles des chemin Sainte-Foy au nord, l’avenue des Braves à l’est, la Grande-Allée Ouest au sud et l’avenue Holland à l’ouest.
À l’intérieur de ce territoire d’intervention, le plan de zonage est modifié par :
1° la création des zones 14069Hc, 14078Ra, 14079Mb, 14080Ha, 14081Ha, 14082Hc, 14083Hc, 14084Ha, 14085Ra, 14086Mc, 14087Cc et 14088Mb;
2° la modification des limites des zones 14008Ra, 14009Hc, 14016Cd, 14021Hc, 14022Ha, 14028Hb, 14034Pa, 14039Mb, 14053Hb, 14057Cc, 14058Pb, 14062Hc, 14064Ra, 14067Hb et 14068Pa;
3° la suppression de la zone 14002Rb.
Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du programme particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage prévues au programme particulier d’urbanisme pour chacune de ces aires.
Une grille de spécifications est créée pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui leur sont applicables conformément à ce qui est édicté au programme particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones actuelles situées à l’intérieur des limites du programme particulier d’urbanisme et dont quelques-unes voient leurs limites modifiées, sont modifiées afin d’y prévoir les usages et les autres normes prescrites par le programme particulier d’urbanisme. La grille de spécifications relative à la zone supprimée est également supprimée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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