Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 300 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 300
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
Avis de motion donné le 12 juin 2017
Adopté le 26 juin 2017
En vigueur le 5 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère tel qu’adopté par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2496.
Le territoire visé par le programme particulier d’urbanisme se situe à la rencontre des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et ses limites sont approximativement celles des chemin Sainte-Foy au nord, l’avenue des Braves à l’est, la Grande-Allée Ouest au sud et l’avenue Holland à l’ouest.
À l’intérieur de ce territoire d’intervention, le plan de zonage est modifié par :
1° la création des zones 16007Hc, 16021Cd, 16065Hb, 16067Hc, 16068Hb, 16070Ha, 16071Hb, 16072Mb, 16073Hc et 16074Mb;
2° la modification des limites des zones 16005Hc, 16008Hb, 16014Hb, 16020Hb, 16023Mb, 16024Mb, 16025Hb, 16027Hb, 16033Ha, 16035Pa, 16036Hb, 16038Hb, 16041Hb, 16042Mb, 16043Mb, 16044Hb et 16045Hb;
3° la suppression des zones 16007Ha et 16021Cb.
Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du programme particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage prévues au programme particulier d’urbanisme pour chacune de ces aires.
Une grille de spécifications est créée pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui leur sont applicables conformément à ce qui est édicté au programme particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones actuelles situées à l’intérieur des limites du programme particulier d’urbanisme et dont quelques-unes voient leurs limites modifiées, sont modifiées afin d’y prévoir les usages et les autres normes prescrites par le programme particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones supprimées sont également supprimées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, au plan numéro CA1Q16Z01, par :
1°la création de la zone 16007Hc à même la zone 16007Ha qui est supprimée;
2°l’agrandissement de la zone 16014Hb à même une partie de la zone 16027Hb qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 16020Hb à même une partie de la zone 16008Hb qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 16021Cd à même la zone 16021Cb qui est supprimée;
5°l’agrandissement de la zone 16025Hb à même une partie de la zone 16033Ha qui est réduite d’autant;
6°l’agrandissement de la zone 16027Hb à même une partie de la zone 16036Hb qui est réduite d’autant;
7°l’agrandissement de la zone 16033Ha à même une partie de la zone 16023Mb qui est réduite d’autant;
8°l’agrandissement de la zone 16042Mb à même une partie de la zone 16045Hb qui est réduite d’autant;
9°l’agrandissement de la zone 16043Mb à même une partie de la zone 16036Hb qui est réduite d’autant;
10°l’agrandissement de la zone 16045Hb à même une partie de la zone 16036Hb qui est réduite d’autant;
11°la création de la zone 16065Hb à même une partie des zones 16024Mb et 16035Pa qui sont réduites d’autant;
12°la création de la zone 16067Hc à même une partie des zones 16025Hb et 16033Ha qui sont réduites d’autant;
13°la création de la zone 16068Hb à même une partie des zones 16036Hb et 16044Hb qui sont réduites d’autant;
14°la création de la zone 16070Ha à même une partie de la zone 16033Ha qui est réduite d’autant;
15°la création de la zone 16071Hb à même une partie de la zone 16038Hb qui est réduite d’autant;
16°la création de la zone 16072Mb à même une partie des zones 16041Hb et 16042Mb qui sont réduites d’autant;
17°la création de la zone 16073Hc à même une partie de la zone 16005Hc qui est réduite d’autant;
18°la création de la zone 16074Mb à même une partie de la zone 16023Mb qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ300A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, lesquelles sont applicables aux zones 16007Hc, 16021Cd, 16065Hb, 16067Hc, 16068Hb, 16070Ha, 16071Hb, 16072Mb, 16073Hc et 16074Mb;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 16006Ra, 16008Hb, 16009Pb, 16010Ra, 16014Hb, 16018Pb, 16019Mb, 16020Hb, 16024Mb, 16025Hb, 16027Hb, 16030Hc, 16034Hc, 16035Pa, 16036Hb, 16037Hc, 16039Pb, 16041Hb, 16042Mb, 16043Mb, 16045Hb, 16048Hc, 16049Hc, 16050Mb, 16051Hc, 16052Hc, 16063Mc et 16064Mc par celles de l’annexe II du présent règlement;.
3°la suppression des grilles de spécifications applicables aux zones 16007Ha et 16021Cb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ300A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère tel qu’adopté par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2496
Le territoire visé par le programme particulier d’urbanisme se situe à la rencontre des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et ses limites sont approximativement celles des chemin Sainte-Foy au nord, l’avenue des Braves à l’est, la Grande-Allée Ouest au sud et l’avenue Holland à l’ouest.
À l’intérieur de ce territoire d’intervention, le plan de zonage est modifié par :
1° la création des zones 16007Hc, 16021Cd, 16065Hb, 16067Hc, 16068Hb, 16070Ha, 16071Hb, 16072Mb, 16073Hc et 16074Mb;
2° la modification des limites des zones 16005Hc, 16008Hb, 16014Hb, 16020Hb, 16023Mb, 16024Mb, 16025Hb, 16027Hb, 16033Ha, 16035Pa, 16036Hb, 16038Hb, 16041Hb, 16042Mb, 16043Mb, 16044Hb et 16045Hb;
3° la suppression des zones 16007Ha et 16021Cb.
Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du programme particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres normes de zonage prévues au programme particulier d’urbanisme pour chacune de ces aires.
Une grille de spécifications est créée pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui leur sont applicables conformément à ce qui est édicté au programme particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones actuelles situées à l’intérieur des limites du programme particulier d’urbanisme et dont quelques-unes voient leurs limites modifiées, sont modifiées afin d’y prévoir les usages et les autres normes prescrites par le programme particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones supprimées sont également supprimées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.