Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 307
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 12 juin 2017
En vigueur le 5 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis aux 349 et 361, rue de Mazenod et aux 191 et 195, rue Saint-Vallier Ouest, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec, par un logement du groupe H1 logement au rez-de-chaussée.
Ce lot est situé dans la zone 15057Mb, localisée approximativement à l’est de la rue de Carillon, au sud de la rue des Commissaires Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord des rues Demers et Bagot.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.271, de ce qui suit :
« SECTION LVI« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 478 076 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.272.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC41 de l’annexe IV, par un logement du groupe H1 logement au rez-de-chaussée. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC41 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA1VQ4PC41
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis aux 349 et 361, rue de Mazenod et aux 191 et 195, rue Saint-Vallier Ouest, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec, par un logement du groupe H1 logement au rez-de chaussée.Ce lot est situé dans la zone 15057Mb, localisée approximativement à l’est de la rue de Carillon, au sud de la rue des Commissaires Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord des rues Demers et Bagot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
