Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 308
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 12 juin 2017
En vigueur le 30 août 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d'occupation d’un bâtiment sis aux 349 et 361, rue de Mazenod et aux 191 et 195, rue Saint-Vallier Ouest, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec, par un logement du groupe H1 logement au rez-de-chaussée. Ce logement doit avoir une superficie de plancher maximale de 75 mètres carrés.Ce lot est situé dans la zone 15057Mb, localisée approximativement à l’est de la rue de Carillon, au sud de la rue des Commissaires Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord des rues Demers et Bagot.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.272, des suivants : « 939.273.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.272, par un logement du groupe H1 logement au rez-de-chaussée, est autorisée sous réserve qu’il ait une superficie maximale de plancher de 75 mètres carrés.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. « 939.274. L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.273, doit commencer dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 308.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.273 cesse de l’être à l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d'occupation d’un bâtiment sis aux 349 et 361, rue de Mazenod et aux 191 et 195, rue Saint-Vallier Ouest, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec, par un logement du groupe H1 logement au rez-de-chaussée. Ce logement doit avoir une superficie de plancher maximale de 75 mètres carrés.Ce lot est situé dans la zone 15057Mb, localisée approximativement à l’est de la rue de Carillon, au sud de la rue des Commissaires Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord des rues Demers et Bagot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
