Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 311
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18106Mb
Avis de motion donné le 12 juin 2017
En vigueur le 5 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajuster certaines normes particulières applicables dans la zone 18106Mb, laquelle est située de part et d'autre de l’avenue du Mont-Thabor, au nord de la 18e Rue, entre le boulevard Henri-Bourassa à l’est et l’avenue de l’Émérillon à l’ouest.
Plus précisément, ce règlement permet l’exercice d’un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement à tous les étages d’un bâtiment principal et non plus seulement au rez-de-chaussée de même qu’à l’étage situé immédiatement au-dessus de ce dernier dans certains cas.
En outre, il sera désormais possible d’y implanter, en marge avant, une construction souterraine jusqu’à la ligne avant de lot.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 18106Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
NOUVELLE Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajuster certaines normes particulières applicables dans la zone 18106Mb, laquelle est située de part et d'autre de l’avenue du Mont-Thabor, au nord de la 18e Rue, entre le boulevard Henri-Bourassa à l’est et l’avenue de l’Émérillon à l’ouest.
Plus précisément, ce règlement permet l’exercice d’un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement à tous les étages d’un bâtiment principal et non plus seulement au rez-de-chaussée de même qu’à l’étage situé immédiatement au-dessus de ce dernier dans certains cas.
En outre, il sera désormais possible d’y implanter, en marge avant, une construction souterraine jusqu’à la ligne avant de lot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
