Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 318
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 27 novembre 2017
Adopté le 11 décembre 2017
En vigueur le 21 décembre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec afin de prolonger de deux ans la permission temporaire accordée antérieurement par le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 209 ».
De plus, la permission ne vise dorénavant que le lot numéro 1 738 088 du cadastre du Québec. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par le remplacement, dans l’intitulé de la section XII du chapitre XXI, de « LOTS NUMÉROS 1 736 383 ET » par « LOT NUMÉRO ».
2.L’article 997.23 de ce règlement est modifié par le remplacement de « les lots numéro 1 736 383 et » par « le lot numéro ».
3.L’article 997.24 de ce règlement est modifié par le remplacement de « trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 209 » par « cinq ans à compter du 31 octobre 2014 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec afin de prolonger de deux ans la permission temporaire accordée antérieurement par le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 736 383 et 1 738 088 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 209.
De plus, la permission ne vise dorénavant que le lot numéro 1 738 088 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
