Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 319
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Commission scolaire de la Capitale pour l’utilisation du lot numéro 5 890 400 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 12 février 2018
Adopté le 26 février 2018
En vigueur le 6 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser la Commission scolaire de la Capitale à installer et à maintenir, sur le lot numéro 5 890 400 du cadastre du Québec, des roulottes afin d’y dispenser des cours aux élèves du niveau primaire. Cette autorisation a effet pour une période de quatre ans.
Le lot numéro 5 890 400 du cadastre du Québec est situé au 1355, 2e Avenue, dans la zone 19111Pa, laquelle est localisée approximativement à l’est de la 1ère Avenue, au sud du boulevard Benoît-XV, à l’ouest de la 2e Avenue et au nord de la 13e Rue. La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.77, de ce qui suit :
« SECTION XXIV« COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE
« 995.78.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la Commission scolaire de la Capitale est autorisée à installer et à maintenir, sur le lot numéro 5 890 400 du cadastre du Québec, des roulottes afin d’y dispenser des cours à des élèves du niveau primaire.
« 995.79.L’autorisation visée à l’article 995.78 a effet pour une période de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Commission scolaire de la Capitale pour l’utilisation du lot numéro 5 890 400 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 319.
« 995.80.Les droits conférés à la Commission scolaire de la Capitale par la présente section ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser la Commission scolaire de la Capitale à installer et à maintenir, sur le lot numéro 5 890 400 du cadastre du Québec, des roulottes afin d’y dispenser des cours aux élèves du niveau primaire. Cette autorisation a effet pour une période de quatre ans.
Le lot numéro 5 890 400 du cadastre du Québec est situé au 1355, 2e Avenue, dans la zone 19111Pa, laquelle est localisée approximativement à l’est de la 1ère Avenue, au sud du boulevard Benoît-XV, à l’ouest de la 2e Avenue et au nord de la 13e Rue.
