Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 320
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11014Pa et 11018Hb
Avis de motion donné le 9 avril 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11014Pa et 11018Hb, situées approximativement à l’intérieur du quadrilatère borné à l’ouest par la rue des Glacis, au nord par la côte de la Potasse, à l’est par la côte du Palais et au sud par la rue Saint-Jean.
La zone 11018Hb est agrandie à même une partie de la zone 11014Hb afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 11018Hb. Dans cette dernière zone, les usages du groupe H1 logement sont désormais autorisés dans un bâtiment isolé d’un maximum de douze logements. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA1Q11Z01, par l’agrandissement de la zone 11018Hb à même une partie de la zone 11014Pa qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan RCA1VQ320A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 11018Hb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ320A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11014Pa et 11018Hb, situées approximativement à l’intérieur du quadrilatère borné à l’ouest par la rue des Glacis, au nord par la côte de la Potasse, à l’est par la côte du Palais et au sud par la rue Saint-Jean.
La zone 11018Hb est agrandie à même une partie de la zone 11014Hb afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 11018Hb. Dans cette dernière zone, les usages du groupe H1 logement sont désormais autorisés dans un bâtiment isolé d’un maximum de douze logements.
