Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 321
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11055Ra et 11062Mc
Avis de motion donné le 26 mars 2018
En vigueur le 18 avril 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11055Ra et 11062Mc, situées approximativement à l’est de la Côte de la Citadelle, au sud de la rue Sainte-Anne, à l’ouest du boulevard Champlain et au nord de la rue Champlain.
La zone 11062Mc est agrandie à même une partie de la zone 11055Ra de sorte à appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 11062Mc.
De plus, dans la zone 11062Mc, un café-terrasse peut désormais être implanté en cour latérale et en cour arrière. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q11Z01, par l’agrandissement de la zone 11062Mc à même une partie de la zone 11055Ra, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ321A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 11062Mc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca1vq321a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11055Ra et 11062Mc, situées approximativement à l’est de la Côte de la Citadelle, au sud de la rue Sainte-Anne, à l’ouest du boulevard Champlain et au nord de la rue Champlain.
La zone 11062Mc est agrandie à même une partie de la zone 11055Ra de sorte à appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 11062Mc.
De plus, dans la zone 11062Mc, un café-terrasse peut désormais être implanté en cour latérale et en cour arrière.
