Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 322
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14043Mb
Avis de motion donné le 26 février 2018
En vigueur le 22 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’augmenter à huit le nombre d’établissements autorisés destinés à un usage du groupe C20 restaurant dans la zone 14043Mb. Cette dernière est située approximativement à l’est de l’avenue Cartier, au sud de la rue Crémazie Ouest, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la rue Fraser.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q.4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 14043Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’augmenter à huit le nombre d’établissements autorisés destinés à un usage du groupe C20 restaurant dans la zone 14043Mb. Cette dernière est située approximativement à l’est de l’avenue Cartier, au sud de la rue Crémazie Ouest, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la rue Fraser.
