Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 323
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 5 342 086 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 12 février 2018
Adopté le 26 février 2018
En vigueur le 6 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 5 342 086 du cadastre du Québec situé à l’intersection du boulevard Charest Ouest et de la rue Bayard. Elle est localisée dans la zone 15063Hb située approximativement à l’est de la rue de l’Aqueduc, de part et d’autre du boulevard Charest Ouest et à l’ouest de la rue Victoria.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification ou pour qu’une demande d’occupation soit approuvée par le conseil. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.287, de ce qui suit :
« SECTION LX« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 5 342 086 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.288.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 342 086 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC43 de l’annexe IV.
« 939.289.Tout plan de construction ou de modification ou toute demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.288 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 25 de l’annexe V. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC43 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 25 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro rca1vQ4pc43
ANNEXE II(article 3)
document numéro 25
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 5 342 086 du cadastre du Québec situé à l’intersection du boulevard Charest Ouest et de la rue Bayard. Elle est localisée dans la zone 15063Hb située approximativement à l’est de la rue de l’Aqueduc, de part et d’autre du boulevard Charest Ouest et à l’ouest de la rue Victoria.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification ou pour qu’une demande d’occupation soit approuvée par le conseil.
