Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 324
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 342 086 cadastre du Québec
Avis de motion donné le 12 février 2018
En vigueur le 22 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 342 086 du cadastre du Québec.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 5 342 086 du cadastre du Québec situé à l’intersection du boulevard Charest Ouest et de la rue Bayard. Elle est localisée dans la zone 15063Hb située approximativement à l’est de la rue de l’Aqueduc, de part et d’autre du boulevard Charest Ouest et à l’ouest de la rue Victoria.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.289, des suivants :« 939.290.Les plans de construction du document numéro 26 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.288 sont approuvés.
« 939.291.Le projet de construction visé à l’article 939.290 comporte les dérogations suivantes au présent règlement :1°les usages du groupe H1 logement, d’un maximum de 20 logements, dans un bâtiment isolé sont autorisés;
2°les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et C20 restaurant sont autorisés au rez-de-chaussée, du côté du boulevard Charest Ouest, tel qu’illustré sur le plan de l’annexe I du présent règlement.
Une portion de terrain d’environ cinq mètres carrés doit être laissée libre de toute construction à l’intersection de la rue Bayard et du boulevard Charest Ouest et ce, sur une hauteur de trois mètres mesurée à partir du niveau du sol, tel qu’illustrée au document numéro 26 de l’annexe VI.
Les dimensions qui sont illustrées au document numéro 26 de l’annexe VI peuvent varier de 10 %.
Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 26 de l’annexe VI est autorisée.
Toute autre norme de la réglementation de la ville compatible avec les normes de la présente section s’applique. « 939.292.La réalisation du projet décrit par les plans de construction visés à l’article 939.290 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 342 086 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 324. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 26 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article I)
document numéro 26
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 342 086 du cadastre du Québec.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 5 342 086 du cadastre du Québec situé à l’intersection du boulevard Charest Ouest et de la rue Bayard. Elle est localisée dans la zone 15063Hb située approximativement à l’est de la rue de l’Aqueduc, de part et d’autre du boulevard Charest Ouest et à l’ouest de la rue Victoria.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
