Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 325
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 12 février 2018
Adopté le 26 février 2018
En vigueur le 6 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kilogrammes soit autorisée à l’extérieur sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est situé dans la zone 19218Cc, localisée à l’est du boulevard des Capucins, au sud du chemin de la Canardière, à l’ouest de la voie ferrée et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.36.1, de la section suivante :
« SECTION XIX« LOT NUMÉRO 1 570 729 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.37.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kilogrammes est permise à l’extérieur, sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°dans un espace de 600 millimètres situé le long de la ligne de lot contiguë au lot numéro 1 570 730 du cadastre du Québec, une haie d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être plantée et maintenue;
2°les sous-sections 4, 5 et 7 de la section I du chapitre XII ne s’appliquent pas;
3°le sol doit être recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue. Il ne peut être asphalté à l’exception des parties qui le sont déjà à l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 325;
4°malgré les dispositions de l’article 814, l’installation et le maintien de plus d’une enseigne directionnelle, pendant la période prévue à l’article 997.38, sont autorisés afin d’indiquer que l’accès nord à l’aire de stationnement doit servir uniquement comme sortie de cette aire par les véhicules automobiles et que ces derniers, lorsqu’ils utilisent cet accès, doivent obligatoirement tourner à droite, soit en direction nord sur le boulevard des Capucins.
« 997.38.La permission visée à l’article 997.37 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec. ».
2.L’annexe IX de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4UT09 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4UT09
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kilogrammes soit autorisée à l’extérieur sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est situé dans la zone 19218Cc, localisée à l’est du boulevard des Capucins, au sud du chemin de la Canardière, à l’ouest de la voie ferrée et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
