Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 329
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Fondation Famille Jules Dallaire ou ses locataires relativement à l'utilisation du lot numéro 1 213 300 du cadastre du Québec à des fins d’assistance aux personnes ayant besoin d’hébergement et d’aide
Avis de motion donné le 22 janvier 2018
Adopté le 12 février 2018
En vigueur le 21 février 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d'autoriser la Fondation Famille Jules Dallaire ou ses locataires à exercer, sur le lot numéro 1 213 300 du cadastre du Québec, un service d'hébergement temporaire accompagné de services sociaux à des personnes ayant besoin d’aide.
Le lot numéro 1 213 300 du cadastre du Québec est situé dans la zone 11027Hb, localisée approximativement à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue Saint-Jean, à l’ouest de la rue Pierre-Olivier-Chauveau et au nord de la rue Saint-Louis. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 995.33 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’addition, après le paragraphe 2° du deuxième alinéa, du paragraphe suivant : « 3°un service d’hébergement temporaire accompagné de services sociaux à des personnes ayant besoin d’aide. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d'autoriser la Fondation Famille Jules Dallaire à exercer, sur le lot numéro 1 213 300 du cadastre du Québec, un service d'hébergement temporaire accompagné de services sociaux à des personnes ayant besoin d’aide.
Le lot numéro 1 213 300 du cadastre du Québec est situé dans la zone 11027Hb, localisée approximativement à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue Saint-Jean, à l’ouest de la rue Pierre-Olivier-Chauveau et au nord de la rue Saint-Louis.
