Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 331
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 13001Hb et 13005Mb
Avis de motion donné le 14 mai 2018
En vigueur le 6 juin 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 13001Hb et 13005Mb, situées approximativement à l’est de la côte De Salaberry, au sud de la rue Arago Est et de la côte d’Abraham, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord des rues Lockwell et Saint-Gabriel.
La zone 13005Mb est agrandie à même une partie de la zone 13001Hb afin d’y inclure le lot numéro 1 479 379 du cadastre du Québec de façon à lui appliquer désormais les normes prescrites pour la zone 13005Mb.
De plus, pour la zone 13005Mb, la superficie maximale de plancher des usages du groupe C20 restaurant est augmentée à 500 mètres carrés et la superficie maximale de plancher des usages du groupe I2 industrie artisanale est augmentée à 200 mètres carrés. La distance minimale prescrite entre deux établissements destinés à des usages des groupes C20 restaurant ou C21 débit d’alcool est supprimée et un nombre maximal de dix établissements destinés à un usage du groupe C21 débit d’alcool est dorénavant autorisé. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par l’agrandissement de la zone 13005Mb à même une partie de la zone 13001Hb, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ331A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicables à l’égard de la zone 13005Mb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA1VQ331A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 13001Hb et 13005Mb, situées approximativement à l’est de la côte De Salaberry, au sud de la rue Arago Est et de la côte d’Abraham, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord des rues Lockwell et Saint-Gabriel.
La zone 13005Mb est agrandie à même une partie de la zone 13001Hb afin d’y inclure le lot numéro 1 479 379 du cadastre du Québec de façon à lui appliquer désormais les normes prescrites pour la zone 13005Mb.
De plus, pour la zone 13005Mb, la superficie maximale de plancher des usages du groupe C20 restaurant est augmentée à 500 mètres carrés et la superficie maximale de plancher des usages du groupe I2 industrie artisanale est augmentée à 200 mètres carrés. La distance minimale prescrite entre deux établissements destinés à des usages des groupes C20 restaurant ou C21 débit d’alcool est supprimée et un nombre maximal de dix établissements destinés à un usage du groupe C21 débit d’alcool est dorénavant autorisé.
