Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 332
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18108Ia
Avis de motion donné le 23 avril 2018
En vigueur le 24 mai 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’apporter des modifications aux usages et à certaines normes particulières applicables dans la zone 18108Ia, située au sud de la 18e Rue, à l’ouest de l’avenue Bergemont, au nord de l’avenue Conway et à l’est du parc Ferland. Cette zone est entièrement comprise dans la zone industrielle de la Canardière.
Plus précisément, ce règlement interdit spécifiquement l’implantation d’un établissement œuvrant dans la récupération et le triage de métaux de même qu’un établissement offrant des services d’application, de fabrication ou d’entreposage de peinture ou de vernis. D’autre part, il n’est plus possible d’y établir un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction. Cependant, les usages des groupes C2 vente au détail et services, d’une superficie maximale de plancher de 1100 mètres carrés, et P1 équipement culturel et patrimonial sont dorénavant autorisés dans la zone. Enfin, la délivrance d’un permis de construction à l’égard de l’implantation d’un bâtiment principal dans cette zone n’est plus assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale relativement à l’alignement de ce bâtiment par rapport aux bâtiments des lots voisins.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 18108Ia par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’apporter des modifications aux usages et à certaines normes particulières applicables dans la zone 18108Ia, située au sud de la 18e Rue, à l’ouest de l’avenue Bergemont, au nord de l’avenue Conway et à l’est du parc Ferland. Cette zone est entièrement comprise dans la zone industrielle de la Canardière.
Plus précisément, ce règlement interdit spécifiquement l’implantation d’un établissement œuvrant dans la récupération et le triage de métaux de même qu’un établissement offrant des services d’application, de fabrication ou d’entreposage de peinture ou de vernis. D’autre part, il n’est plus possible d’y établir un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction. Cependant, les usages des groupes C2 vente au détail et services, d’une superficie maximale de plancher de 1100 mètres carrés, et P1 équipement culturel et patrimonial sont dorénavant autorisés dans la zone. Enfin, la délivrance d’un permis de construction à l’égard de l’implantation d’un bâtiment principal dans cette zone n’est plus assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale relativement à l’alignement de ce bâtiment par rapport aux bâtiments des lots voisins.
