Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 337
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 569 107 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 octobre 2018
Adopté le 12 novembre 2018
En vigueur le 19 novembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 2000, 4e Avenue, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 569 107 du cadastre du Québec, de manière à ce que la marge avant, les marges latérales ainsi que la marge arrière d’un lot sur lequel est implanté ce bâtiment soient moindres que celles prescrites à la grille de spécifications de la zone 17308Ha.
Ce lot est situé dans la zone 17308Ha, localisée approximativement à l’est de la 4e Avenue, au sud de la 24e Rue, à l’ouest de la 8e Avenue et au nord de la 18e Rue.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.295, de ce qui suit :
« SECTION LXII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 569 107 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.296.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 569 107 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC46 de l’annexe IV, de manière à ce que la marge avant, les marges latérales et la marge arrière d’un lot sur lequel sont implantés ce ou ces bâtiments ou ces autres ouvrages soient moindres que celles prescrites. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC46 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA1VQ4PC46
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 2000, 4e Avenue, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 569 107 du cadastre du Québec, de manière à ce que la marge avant, les marges latérales ainsi que la marge arrière d’un lot sur lequel est implanté ce bâtiment soient moindres que celles prescrites à la grille de spécifications de la zone 17308Ha.Ce lot est situé dans la zone 17308Ha, localisée approximativement à l’est de la 4e Avenue, au sud de la 24e Rue, à l’ouest de la 8e Avenue et au nord de la 18e Rue.
