Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 338
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 569 107 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 octobre 2018
Adopté le 26 novembre 2018
En vigueur le 21 décembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 2000, 4e Avenue, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 569 107 du cadastre du Québec, dont la marge avant, les marges latérales et la marge arrière du lot sur lequel il est implanté sont moindres que celles prescrites à la grille de spécifications de la zone 17308Ha.
Ce lot est situé dans la zone 17308Ha, localisée approximativement à l’est de la 4e Avenue, au sud de la 24e Rue, à l’ouest de la 8e Avenue et au nord de la 18e Rue.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.296, des suivants : « 939.297.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.296, implanté sur un lot dont la marge avant, les marges latérales et la marge arrière sont moindres que celles prescrites au présent règlement, est autorisée.
Aux fins de l’occupation visée au premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent : 1°la marge avant est de 1,86 mètre;
2°les marges latérales sont de 0,69 mètre;
3°la marge arrière est de 2,21 mètres.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. « 939.298. L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.297, doit commencer sans délai à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 569 107 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 338.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.297 cesse de l’être à l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 2000, 4e Avenue, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 569 107 du cadastre du Québec, dont la marge avant, les marges latérales et la marge arrière du lot sur lequel il est implanté sont moindres que celles prescrites à la grille de spécifications de la zone 17308Ha.Ce lot est situé dans la zone 17308Ha, localisée approximativement à l’est de la 4e Avenue, au sud de la 24e Rue, à l’ouest de la 8e Avenue et au nord de la 18e Rue.
