Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 339
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur les lots numéros 5 343 009 et 5 344 074 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 20 août 2018
Adopté le 10 septembre 2018
En vigueur le 14 septembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 146, rue Bigaouette, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 5 343 009 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 5 344 074 du cadastre du Québec, par des services professionnels en ingénierie du groupe d’usages C1 services administratifs.
Ces lots sont situés dans la zone 15041Hb, localisée approximativement à l’est de l’avenue privée du Sacré-Coeur, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue du Cardinal-Taschereau.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.298, de ce qui suit :
« SECTION LXIII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 5 343 009 ET 5 344 074 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.299.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 343 009 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 5 344 074 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC47 de l’annexe IV, par des services professionnels en ingénierie du groupe d’usages C1 services administratifs. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC47 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA1VQ4PC47
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 146, rue Bigaouette, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 5 343 009 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 5 344 074 du cadastre du Québec, par des services professionnels en ingénierie du groupe d’usages C1 services administratifs.Ces lots sont situés dans la zone 15041Hb, localisée approximativement à l’est de l’avenue privée du Sacré-Coeur, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue du Cardinal-Taschereau.
