Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’apporter des modifications aux normes applicables dans les zones 11013Pa, 11040Mc et 11041Mb pour y assurer une concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, tel que modifié par le règlement R.V.Q. 2687.Â
La zone 11013Pa est située approximativement à l’est de l’avenue Honoré-Mercier, au sud de la rue De Saint-Vallier Est, à l’ouest de la rue Carleton et au nord de la rue Saint-Jean.
Les zones 11040Mc et 11041Mb, pour leur part, sont situées approximativement à l’est de l’avenue Galipeault, au sud de Grande Allée Est, à l’ouest de l’avenue du Général-De Montcalm et au nord de l’avenue Wilfrid-Laurier.
Ainsi, dans la zone 11013Pa, la référence alphanumérique de celle-ci est remplacée par « 11013Hc », qui correspond à « habitation de grand gabarit ». En outre, la location, pour une période qui n’excède pas 31 jours, d’une chambre à une clientèle de passage est désormais prohibée. En conséquence du remplacement de la référence alphanumérique, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 22 mètres. Malgré cette hauteur, 16 % de la projection au sol du bâtiment peut à présent atteindre 35 mètres de hauteur et 21 % de la projection au sol du bâtiment peut maintenant atteindre 32 mètres de hauteur. De plus, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 50 %. Enfin, un minimum de 40 % des logements dans un bâtiment principal occupé par un usage de la classe Habitation doit dorénavant comprendre au moins deux chambres ou avoir une superficie de plancher minimale de 85 mètres carrés et un minimum de 10 % de ces logements doit comprendre au moins trois chambres ou avoir une superficie de plancher minimale de 105 mètres carrés.
Par ailleurs, la zone 11112Hc est créée à même une partie de la zone 11013Pa, de façon à y inclure le bâtiment qui a pour adresse le 777, rue des Glacis. Les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée d’un logement, H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée d’une chambre ou d’un logement, C30 stationnement et poste de taxi dont 100 % de la superficie de l’aire de stationnement commerciale exploitée par un établissement de ce groupe doit être intérieure et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone, notamment celle qui a trait à la hauteur maximale d’un bâtiment principal qui est établie à 26 mètres, sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Par surcroît, la zone 11041Mb est agrandie à même une partie de la zone 11040Mc afin d’appliquer à cette partie de territoire, les normes de la zone 11041Mb. Ainsi, le lot numéro 1 213 651 du cadastre du Québec et le bâtiment situé sur ce lot, qui a pour adresse le 385, Grande Allée Est, sont désormais inclus dans la zone 11041Mb. Dans cette dernière, les usages du groupe C10 établissement hôtelier sont désormais autorisés, mais leur exercice est soumis à une norme de contingentement qui limite à un seul établissement pour la zone. De même, la location d’un maximum de cinq chambres à une clientèle de passage, laquelle est associée à un logement, n’est désormais plus autorisée.
Qui plus est, la zone 11113Hc est créée à même une partie de la zone 11040Mc afin d’appliquer à cette partie de territoire, les normes de cette nouvelle zone. Ainsi, le lot numéro 1 213 652 du cadastre du Québec et une partie du lot numéro 1 213 643 du cadastre du Québec et le bâtiment situé sur ce lot, qui a pour adresse le 333, Grande Allée Est, sont désormais inclus dans la zone 11113Hc. Dans cette dernière, les usages des groupes H1 logement, C30 stationnement et poste de taxi dont 100 % de l’aire de stationnement commerciale exploitée par un établissement de ce groupe doit être intérieure et R1 parc sont autorisés alors que la location, pour une période qui n’excède pas 31 jours, d’une chambre à une clientèle de passage est prohibée. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone, notamment celle qui a trait à la hauteur maximale d’un bâtiment qui peut atteindre 20 mètres sauf pour 60 % de la projection au sol de celui-ci qui peut atteindre une hauteur de 25 mètres, sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
