Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 347
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 mars 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 855, rue Saint-Vallier Ouest, sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec, par un usage de lieu de culte du groupe d’usages P2 équipement religieux.
Ce lot est situé à l’intérieur des zones 15020Mb et 15028Hb, localisées approximativement à l’est de l’avenue Lesage et de son prolongement vers le sud, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord du boulevard Charest Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.306, de ce qui suit :
« SECTION LXV« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 5 627 780 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.307.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC52 de l’annexe IV, par un usage de lieu de culte du groupe d’usages P2 équipement religieux. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC52 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4pc52
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 855, rue Saint-Vallier Ouest, sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec, par un usage de lieu de culte du groupe d’usages P2 équipement religieux.
Ce lot est situé à l’intérieur des zones 15020Mb et 15028Hb, localisées approximativement à l’est de l’avenue Lesage et de son prolongement vers le sud, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord du boulevard Charest Ouest.
