Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 348
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 134 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 28 janvier 2019
Adopté le 11 février 2019
En vigueur le 20 février 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire à l’égard de laquelle le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 1 213 134 du cadastre du Québec, situé à l’est de la rue Abraham-Martin, au sud du pont-tunnel Joseph-Samson, à l’ouest de la ruelle Légaré et de son prolongement vers le nord et au nord de la rue Saint-Paul, dans la zone 11092Mc.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption par la modification, dans les critères de l’annexe II du présent règlement, des usages autorisés. Les groupes C10 établissement hôtelier et C11 résidence de tourisme ne sont plus autorisés dans le bâtiment, malgré les usages autorisés dans la zone 11092Mc. La Ville de Québec, par le conseil de le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.301, de ce qui suit  :
« SECTION LXIV« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DU LOT NUMÉRO 1 213 134 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.302.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 134 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC50 de l’annexe IV.
« 939.303.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant le territoire visé à l’article 939.302 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 26 de l’annexe V. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC50 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 26 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4PC50
ANNEXE II(article 3)
document numéro 26
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire à l’égard de laquelle le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 1 213 134 du cadastre du Québec, situé à l’est de la rue Abraham-Martin, au sud du pont-tunnel Joseph-Samson, à l’ouest de la ruelle Légaré et son prolongement vers le nord et au nord de la rue Saint-Paul, dans la zone 11092Mc.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption par la modification, dans les critères de l’annexe II du présent règlement, des usages autorisés. Les groupes C10 établissement hôtelier et C11 résidence de tourisme ne sont plus autorisés dans le bâtiment, malgré les usages autorisés dans la zone 11092Mc.
