Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 35
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 19231Hc
Avis de motion donné le 15 juillet 2010
En vigueur le 31 août 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 19231Hc à même une partie de la zone 19233Mb.
La ville de québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par l’agrandissement de la zone 19231Hc à même une partie de la zone 19233Mb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ35A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ35A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 19231Hc à même une partie de la zone 19233Mb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
