Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 350
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11070Hb
Avis de motion donné le 26 novembre 2018
Adopté le 10 décembre 2018
En vigueur le 18 décembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’apporter des modifications aux normes applicables dans la zone 11070Hb, située approximativement de part et d’autre de la rue Champlain, à l’est de la ruelle privée Wilfrid-Laurier et de son prolongement au sud, au sud de l’avenue privée du Cap-aux-Diamants, à l’ouest de l’avenue Saint-Denis et au nord du boulevard Champlain.
Dans cette zone, une agence de voyage du groupe d’usages C2 vente au détail et services, d’une superficie de plancher maximale de 150 mètres carrés, au rez-de-chaussée d’un bâtiment, est désormais autorisée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 11070Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’apporter des modifications aux normes applicables dans la zone 11070Hb, située approximativement de part et d’autre de la rue Champlain, à l’est de la ruelle privée Wilfrid-Laurier et de son prolongement au sud, au sud de l’avenue privée du Cap-aux-Diamants, à l’ouest de l’avenue Saint-Denis et au nord du boulevard Champlain.
Dans cette zone, une agence de voyage du groupe d’usages C2 vente au détail et services, d’une superficie de plancher maximale de 150 mètres carrés, au rez-de-chaussée d’un bâtiment, est désormais autorisée.
