Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 359
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16073Hc aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
Avis de motion donné le 8 avril 2019
En vigueur le 19 juin 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16073Hc afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux grandes affectations, aux densités d’occupation du sol ainsi qu’au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2767.
Cette modification permettra la réalisation d’un projet de résidence pour personnes âgées sur le terrain situé derrière l’église du Très-Saint-Sacrement. La zone 16073Hc est située approximativement dans le périmètre formé par l’avenue Saint-Sacrement à l’est, le boulevard de l’Entente au nord, l’église du Très-Saint-Sacrement au sud et l’avenue du Père-Pelletier et la limite sud et est du lot numéro 1 738 510 du cadastre du Québec à l’ouest. Les groupes d’usages P6 établissement de santé avec hébergement et P7 établissement majeur de santé sont ajoutés à la liste des usages autorisés à la grille de spécifications. En outre, les projets d’ensemble sont désormais autorisés et le pourcentage des cases de stationnement devant être aménagées à l’intérieur d’un bâtiment est maintenant de 90 %. Finalement, la hauteur maximale d’un bâtiment permise est haussée à 25 mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q.4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 16073Hc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16073Hc afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux grandes affectations, aux densités d’occupation du sol ainsi qu’au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2767.Cette modification permettra la réalisation d’un projet de résidence pour personnes âgées sur le terrain situé derrière l’église du Très-Saint-Sacrement. La zone 16073Hc est située approximativement dans le périmètre formé par l’avenue Saint-Sacrement à l’est, le boulevard de l’Entente au nord, l’église du Très-Saint-Sacrement au sud et l’avenue du Père-Pelletier et la limite sud et est du lot numéro 1 738 510 du cadastre du Québec à l’ouest. Les groupes d’usages P6 établissement de santé avec hébergement et P7 établissement majeur de santé sont ajoutés à la liste des usages autorisés à la grille de spécifications. En outre, les projets d’ensemble sont désormais autorisés et le pourcentage des cases de stationnement devant être aménagées à l’intérieur d’un bâtiment est maintenant de 90 %. Finalement, la hauteur maximale d’un bâtiment permise est haussée à 25 mètres.
