Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 360
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 8 avril 2019
En vigueur le 27 juin 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 511, rue Saint-Jean, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec, par un logement du groupe d’usages H1 logement au sous-sol et au rez-de-chaussée.
Ce lot est situé dans les zones 13005Mb et 13007Hb, localisées approximativement à l’est de la côte De Salaberry, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord du boulevard René-Lévesque Est.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.309, de ce qui suit :
« SECTION LXVI« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 213 024 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.310.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC51 de l’annexe IV, par un logement du groupe d’usages H1 logement au sous-sol et au rez-de-chaussée. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC51 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4PC51
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 511, rue Saint-Jean, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec, par un logement du groupe d’usages H1 logement au sous-sol et au rez-de-chaussée.Ce lot est situé dans les zones 13005Mb et 13007Hb, localisées approximativement à l’est de la côte De Salaberry, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord du boulevard René-Lévesque Est.
