Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 362
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Amicale Alfa de Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 avril 2019
En vigueur le 8 juillet 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Amicale Alfa de Québec à exercer les usages du groupe C3 lieu de rassemblement dans le bâtiment situé aux 2968 à 2970, boulevard Sainte-Anne, sis sur le lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec. Cette autorisation a effet pour une période de deux ans et vise à permettre que cette organisation puisse, dans le bâtiment visé, aider les personnes ayant des problèmes de consommation de drogue ou d’alcool.
Le lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec est localisé dans les zones 18434Mb et 18438Hb. Or, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement ne sont pas autorisés dans la zone 18438Hb, ce pourquoi la présente permission vise à autoriser ceux-ci. Cette zone est localisée à l’est de la rue des Moqueurs, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue Poulin et au nord de la rue Saint-Georges-Côté et de son prolongement au sud. La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.86, de ce qui suit :
« SECTION XXVII« AMICALE ALFA DE QUÉBEC
« 995.87.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Amicale Alfa de Québec est autorisée à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec pour y exercer des usages du groupe C3 lieu de rassemblement.
« 995.88.L’autorisation visée à l’article 995.87 a effet pour une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Amicale Alfa Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 362.
« 995.89.Les droits conférés à Amicale Alfa de Québec par la présente section ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Amicale Alfa de Québec à exercer les usages du groupe C3 lieu de rassemblement dans le bâtiment situé aux 2968 à 2970, boulevard Sainte-Anne, sis sur le lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec. Cette autorisation a effet pour une période de deux ans et vise à permettre que cette organisation puisse, dans le bâtiment visé, aider les personnes ayant des problèmes de consommation de drogue ou d’alcool.
Le lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec est localisé dans les zones 18434Mb et 18438Hb. Or, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement ne sont pas autorisés dans la zone 18438Hb, ce pourquoi la présente permission vise à autoriser ceux-ci. Cette zone est localisée à l’est de la rue des Moqueurs, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue Poulin et au nord de la rue Saint-Georges-Côté et de son prolongement au sud.
