Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 364
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 19 août 2019
Adopté le 9 septembre 2019
En vigueur le 16 septembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 11018Hb. Cette zone est située approximativement à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue de l’Arsenal, à l’ouest de la côte du Palais et au nord de la rue Saint-Jean.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.312, de ce qui suit :
« SECTION LXVII« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 1 212 562 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.313.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC53 de l’annexe IV.
« 939.314.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.313 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 27 de l’annexe V.  ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC53 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 27 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4PC53
ANNEXE II(article 3)
document numéro 27
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 11018Hb. Cette zone est située approximativement à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue de l’Arsenal, à l’ouest de la côte du Palais et au nord de la rue Saint-Jean.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement.
