Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 365
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11011Pa
Avis de motion donné le 5 juillet 2019
En vigueur le 4 septembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11011Pa, située approximativement à l’est de la rue Vallière, au sud de la rue des Prairies, à l’ouest de la rue Saint-Nicolas et au nord de la côte de la Potasse, afin qu’un atelier d’artiste y soit dorénavant autorisé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 11011Pa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11011Pa, située approximativement à l’est de la rue Vallière, au sud de la rue des Prairies, à l’ouest de la rue Saint-Nicolas et au nord de la côte de la Potasse, afin qu’un atelier d’artiste y soit dorénavant autorisé.
