Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 368
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéros 1 212 562 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 25 juin 2019
Adopté le 23 septembre 2019
En vigueur le 1er octobre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec.
Cette partie du territoire est localisée dans la zone 11018Hb. Cette zone est située approximativement à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue de l’Arsenal, à l’ouest de la côte du Palais et au nord de la rue Saint-Jean.
Ce règlement prévoit également les dérogations à la réglementation qui sont autorisées. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.314, des suivants :« 939.315.Le plan de construction du document numéro 28 de l’annexe VI qui décrit le projet qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.313 est approuvé.
« 939.316.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 28 de l’annexe VI est autorisée. Ces dérogations sont notamment les suivantes:1°les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi sont autorisés;
2°le nombre maximum de logements dans un bâtiment est de 42;
3°la hauteur maximale du bâtiment peut atteindre 19 mètres mesurée du côté de la rue Elgin.
« 939.317.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.315 doit commencer avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéros 1 212 562 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 368. ». ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 28 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
document numéro 28
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec.
Cette partie du territoire est localisée dans la zone 11018Hb. Cette zone est située approximativement à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue de l’Arsenal, à l’ouest de la côte du Palais et au nord de la rue Saint-Jean.
Ce règlement prévoit également les dérogations à la réglementation qui sont autorisées.
