Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 371
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19302Cb
Avis de motion donné le 15 octobre 2019
Adopté le 28 octobre 2019
En vigueur le 29 octobre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19302Cb située approximativement à l’est de la 2e Avenue, au sud de la 3e Rue, à l’ouest de la 3e Avenue et au nord du pont Dorchester.
Les usages du groupe C20 restaurant sont ajoutés aux usages autorisés dans cette zone. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 19302Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19302Cb située approximativement à l’est de la 2e Avenue, au sud de la 3e Rue, à l’ouest de la 3e Avenue et au nord du pont Dorchester.
Les usages du groupe C20 restaurant sont ajoutés aux usages autorisés dans cette zone.
