Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 375
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15011Ip
Avis de motion donné le 9 décembre 2019
Adopté le 27 janvier 2020
En vigueur le 12 février 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15011Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue de l’Aviation et au nord de la rue des Artisans afin que les usages du groupe R1 parc ne soit dorénavant plus autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 15011Ip par celle de l’annexe I du présent règlement;
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15011Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue de l’Aviation et au nord de la rue des Artisans afin que les usages du groupe R1 parc ne soit dorénavant plus autorisés.
