Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 376
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Pa
Avis de motion donné le 9 décembre 2019
Adopté le 27 janvier 2020
En vigueur le 12 février 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Pa située approximativement au nord de la rue Royal-Roussillon, à l’ouest de la 1re Avenue, au sud de la rue De L’Espinay et à l’est de la rue Saint-Martial.
Ainsi, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est supprimé. Par ailleurs, les usages des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant sont ajoutés à la nomenclature des usages permis, mais sont toutefois limités à 1100 mètres carrés de plancher par établissement et par bâtiment. De plus, ils doivent être exercés uniquement au sous-sol, au rez-de-chaussée ou au deuxième étage d’un bâtiment.
En outre, ce règlement prévoit qu’un bâtiment principal peut atteindre la hauteur de 26 mètres sur un maximum de 80 % de sa superficie au sol, malgré que la hauteur maximale prescrite dans la zone soit de quinze mètres.
Finalement, puisque de nouveaux usages sont autorisés dans cette zone, l’identification de la zone devient en conséquence 19021Mc plutôt que 19021Pa, ce qui correspond à « mixte d’arrondissement ». La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q19Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 19021Pa par « 19021Mc », tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ376A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 19021Pa et par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 19021Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ376A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Pa située approximativement au nord de la rue Royal-Roussillon, à l’ouest de la 1re Avenue, au sud de la rue De L’Espinay et à l’est de la rue Saint-Martial.
Ainsi, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est supprimé. Par ailleurs, les usages des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant sont ajoutés à la nomenclature des usages permis, mais sont toutefois limités à 1100 mètres carrés de plancher par établissement et par bâtiment. De plus, ils doivent être exercés uniquement au sous-sol, au rez-de-chaussée ou au deuxième étage d’un bâtiment.
En outre, ce règlement prévoit qu’un bâtiment principal peut atteindre la hauteur de 26 mètres sur un maximum de 80 % de sa superficie au sol, malgré que la hauteur maximale prescrite dans la zone soit de quinze mètres.
Finalement, puisque de nouveaux usages sont autorisés dans cette zone, l’identification de la zone devient en conséquence 19021Mc plutôt que 19021Pa, ce qui correspond à « mixte d’arrondissement ».
