Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 377
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14017Mb
Avis de motion donné le 9 décembre 2019
Adopté le 27 janvier 2020
En vigueur le 12 février 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14017Mb située approximativement à l’est de l’avenue de L’Alverne, au sud de la rue des Franciscains, à l’ouest de la rue Sherbrooke et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 14091Mb est créée à même une partie de la zone 14017Mb. Dans cette nouvelle zone 14091Mb, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée d’un logement minimum, H3 maison de chambres et de pension, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, C30 stationnement et poste de taxi, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, P6 établissement de santé avec hébergement, I2 industrie artisanale, R1 parc et un service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain. De plus, certains usages associés sont également autorisés. Les autres normes particulières qui s’appliquent dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA1Q14Z01 par la création de la zone 14091Mb à même une partie de la zone 14017Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ377A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 14091Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA1VQ377A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14017Mb située approximativement à l’est de l’avenue de L’Alverne, au sud de la rue des Franciscains, à l’ouest de la rue Sherbrooke et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 14091Mb est créée à même une partie de la zone 14017Mb. Dans cette nouvelle zone 14091Mb, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée d’un logement minimum, H3 maison de chambres et de pension, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, C30 stationnement et poste de taxi, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, P6 établissement de santé avec hébergement, I2 industrie artisanale, R1 parc et un service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain. De plus, certains usages associés sont également autorisés. Les autres normes particulières qui s’appliquent dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement.
