Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 380
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 5 342 963, 5 344 281 et 5 344 282 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 14 avril 2020
En vigueur le 1er mai 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.
Cette partie du territoire est formée des lots numéros 5 342 963, 5 344 281 et 5 344 282 du cadastre du Québec, localisés dans la zone 15041Hb. Cette zone est située approximativement à l’est de l’avenue privée du Sacré-Coeur, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord des rues Saint-Vallier Ouest et du Cardinal-Taschereau.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.317, de ce qui suit :
« SECTION LXVIII« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DES LOTS NUMÉROS 5 342 963, 5 344 281 ET 5 344 282 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.318.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée des lots numéros 5 342 963, 5 344 281 et 5 344 282 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC54 de l’annexe IV.
« 939.319.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.318 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 28 de l’annexe V.  ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC54 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 28 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4PC54
ANNEXE II(article 3)
document numéro 28
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.
Cette partie du territoire est formée des lots numéros 5 342 963, 5 344 281 et 5 344 282 du cadastre du Québec, localisés dans la zone 15041Hb. Cette zone est située approximativement à l’est de l’avenue privée du Sacré-Coeur, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord des rues Saint-Vallier Ouest et du Cardinal-Taschereau.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement.
