Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 384
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison Oxygène Vers l’Autonomie pour l’utilisation du lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 juin 2020
Adopté le 7 juillet 2020
En vigueur le 10 juillet 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Maison Oxygène Vers l’Autonomie à exercer les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement dans le bâtiment situé au 1595, 3e Avenue, sis sur le lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec. Ces usages ne peuvent être exercés qu’au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment. Cette autorisation a effet pendant une période de 50 ans et vise à permettre à cet organisme d’aider des pères qui vivent des difficultés personnelles, conjugales ou familiales.
Le lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec est situé dans la zone 19115Ma, laquelle n’autorise pas les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement, d’où la présente permission. Cette zone est localisée approximativement à l’est du boulevard Benoît-XV, au sud de la 18e Rue, à l’ouest de la 4e Avenue et au nord de la 12e Rue. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.89, ce qui suit suit :
« SECTION XXIII« MAISON OXYGÈNE VERS L’AUTONOMIE
« 995.75.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme autre que les articles 1139 à 1165, Maison Oxygène Vers l’Autonomie est autorisée à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec pour y exercer les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement.
Les usages autorisés au premier alinéa ne peuvent être exercés qu’au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment principal.
« 995.76.L’autorisation visée à l’article 995.75 a effet pour une période de 50 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison Oxygène Vers l’Autonomie pour l’utilisation du lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 384.
« 995.77.Les droits conférés à Maison Oxygène Vers l’Autonomie à la présente section ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Maison Oxygène Vers l’Autonomie à exercer les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement dans le bâtiment situé au 1595, 3e Avenue, sis sur le lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec. Ces usages ne peuvent être exercés qu’au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment. Cette autorisation a effet pendant une période de 50 ans et vise à permettre à cet organisme d’aider des pères qui vivent des difficultés personnelles, conjugales ou familiales.
Le lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec est situé dans la zone 19115Ma, laquelle n’autorise pas les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement, d’où la présente permission. Cette zone est localisée approximativement à l’est du boulevard Benoît-XV, au sud de la 18e Rue, à l’ouest de la 4e Avenue et au nord de la 12e Rue.
