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R.C.A.1V.Q. 387 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660 et 6 329 661 du cadastre du Québec

Texte intégral
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 387
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660 et 6 329 661 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 mars 2020
Adopté le 11 mai 2020
En vigueur le 15 mai 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser de l’entreposage extérieur sur les lots numéros 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660 et une partie du lot numéro 6 329 661 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
Ces lots sont situés dans les zones 18301Cc et 18304Ia, localisées à l’est du boulevard Montmorency, au sud de l’intersection du chemin de la Canardière et du boulevard Henri-Bourassa, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.40, de ce qui suit :
« SECTION XXI
« LOTS NUMÉROS 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660 ET UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 6 329 661 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.41.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’entreposage extérieur est autorisé sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660 et une partie du lot numéro 6 329 661 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4UT11, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°les dispositions de la section III du chapitre V ne s’appliquent pas sous réserve des paragraphes 2° à 5°;
2°les types d’entreposage extérieur autorisés sont les types A, B, C, D, E et G selon les termes de l’article 141;
3°une aire d’entreposage extérieure doit être ceinturée par une clôture d’une hauteur minimale de deux mètres composée d’un matériau rigide;
4°une clôture implantée le long de l’emprise du chemin de la Canardière et de l’emprise du boulevard Montmorency doit être opaque;
5°une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être plantée et maintenue en cour avant entre la limite du lot et la clôture située le long de l’emprise du chemin de la Canardière;
6°la distance minimale d’implantation d’une clôture ou d’une haie en cour avant, prescrite à l’article 517, ne s’applique pas;
7°l’article 607 exigeant qu’une case de stationnement soit aménagée sur le même lot que l’usage qu’elle dessert et l’article 608 permettant l’aménagement d’une aire de stationnement sur un lot situé à moins de 150 mètres de l’usage qu’elle dessert, ne s’appliquent pas.
8°l’article 645 relatif aux matériaux de recouvrement d’une aire de stationnement et d’une allée d’accès ne s’applique pas.
9°malgré les articles 480 et 643, une allée d’accès pour la sortie des véhicules ou une clôture peut être installée n’importe où sur un lot et peut empiéter à l’intérieur d’un triangle de visibilité, sous réserve des dispositions du présent règlement.
« 997.42.L’entreposage extérieur est autorisé pour une période d’au plus cinq ans à compter de la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation qui permet, même partiellement, l’aménagement d’une aire d’entreposage extérieure sur les lots visés. ».
2.L’annexe IX de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4UT11 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
plan numéro RCA1VQ4UT11
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser de l’entreposage extérieur sur les lots numéros 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660 et une partie du lot numéro 6 329 661 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
Ces lots sont situés dans les zones 18301Cc et 18304Ia, localisées à l’est du boulevard Montmorency, au sud de l’intersection du chemin de la Canardière et du boulevard Henri-Bourassa, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.