Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 39
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 212 508 par certains usages
Avis de motion donné le 3 mars 2011
En vigueur le 18 mars 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin que le conseil puisse permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro  1 212 508 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement hôtelier.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.111.5, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 44, du suivant : « 939.111.6.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 1 212 508 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement ou du groupe C10 établissement hôtelier. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil puisse permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 1 212 508 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement hôtelier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
