Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 391
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18103Ha, 18104Hc, 18113Hc, 18115Hc, 18205Ha, 18208Hc, 18218Ma, 18408Hb, 18410Hb et 18414Hb
Avis de motion donné le 7 juillet 2020
En vigueur le 3 septembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18103Ha, 18104Hc, 18113Hc, 18115Hc, 18205Ha, 18208Hc, 18218Ma, 18408Hb, 18410Hb et 18414Hb.
Les zones 18103Ha et 18104Hc sont situées approximativement à l’est de l’avenue Bergemont, au sud de la 24e Rue, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la 18e Rue.
La zone 18113Hc est située approximativement à l’est de l’avenue de la Capricieuse, au sud de la 18e Rue, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord du chemin de la Canardière.
La zone 18115Hc est située approximativement à l’est de la 8e Avenue, au sud de la rue de la Marie-Clarisse, à l’ouest de l’avenue Bergemont et au nord du chemin de la Canardière.
Les zones 18205Ha, 18208Hc et 18218Ma sont situées approximativement à l’est de l’avenue Maufils, au sud de la rue Georgette-Lavalllé, à l’ouest de l’avenue Monseigneur-Gosselin et au nord du chemin de la Canardière.
Les zones 18408Hb, 18410Hb et 18414Hb sont situées approximativement à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest du boulevard Montmorency et au nord du croisement des boulevards Henri-Bourassa et Montmorency.
Dans les zones 18103Ha, 18104Hc, 18113Hc, 18115Hc, 18205Ha, 18208Hc, 18408Hb, 18410Hb et 18414Hb, l'empiétement d’un escalier extérieur dans une marge avant pourra désormais excéder deux mètres selon un maximum indiqué dans chaque grille de spécifications.
Dans la zone 18218Ma, l’aménagement d’un tablier de manoeuvre n’est plus requis lorsqu’un quai de chargement ou de déchargement est aménagé. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q.4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 18103Ha, 18104Hc, 18113Hc, 18115Hc, 18205Ha, 18208Hc, 18218Ma, 18408Hb, 18410Hb et 18414Hb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18103Ha, 18104Hc, 18113Hc, 18115Hc, 18205Ha, 18208Hc, 18218Ma, 18408Hb, 18410Hb et 18414Hb.
Ces zones sont situées dans un secteur situé à l’est de la 8e Avenue, au sud de la rue Georgette-Lavallée, à l’ouest de l’avenue Ernest-Lapointe et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
Dans les zones 18103Ha, 18104Hc, 18113Hc, 18115Hc, 18205Ha, 18208Hc, 18408Hb, 18410Hb et 18414Hb, l'empiétement d’un escalier extérieur dans une marge avant pourra désormais excéder deux mètres selon un maximum indiqué dans chaque grille de spécifications.
Dans la zone 18218Ma, l’aménagement d’un tablier de manoeuvre n’est plus requis lorsqu’un quai de chargement ou de déchargement est aménagé.
