Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 393
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Lairet en regard de l'empiétement d’un escalier dans une marge et de l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
Avis de motion donné le 7 juillet 2020
En vigueur le 3 septembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 17001Hc, 17002Ma, 17003Mb, 17004Hb, 17011Hb, 17012Pa, 17013Hc, 17014Hb, 17015Hc, 17017Hb, 17018Hc, 17020Hc, 17027Mb, 17105Pa, 17118Hb, 17214Mb, 17215Mc et 17300Hc, situées dans le quartier de Lairet, localisé approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la 41e Rue Ouest, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de l’avenue Eugène-Lamontagne et de la 18e Rue.
Les zones 17001Hc, 17002Ma, 17003Mb et 17300Hc sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la 41e Rue Ouest, à l’ouest de la 4e Avenue et au nord de la 24e Rue.
Les zones 17004Hb, 17011Hb, 17012Pa, 17013Hc, 17014Hb, 17015Hc, 17017Hb, 17018Hc, 17020Hc et 17027Mb sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rue des Peupliers Ouest, à l’ouest de l’avenue du Colisée et au nord de la rue Soumande.
La zone 17105Pa est située approximativement à l’est de la rue Sir-Thomas-Chapais, au sud de la rue des Saules Est, à l’ouest de la 4e Avenue et au nord de la rue des Peupliers Est.
La zone 17118Hb est située approximativement à l’est de la 4e Avenue, au sud de la rue des Pins Est, à l’ouest de l’avenue Bergemont et au nord de la rue des Chênes Est.
Les zones 17214Mb et 17215Mc sont situées approximativement à l’est du boulevard Wilfrid-Hamel, au sud de la rue Bourdon et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de la 1re Avenue et au nord de l’avenue Eugène-Lamontagne.
Dans les zones 17001Hc, 17002Ma, 17004Hb, 17011Hb, 17012Pa, 17013Hc, 17014Hb, 17015Hc, 17017Hb, 17018Hc, 17020Hc, 17027Mb, 17105Pa, 17118Hb et 17300Hc, un escalier extérieur peut dorénavant empiéter de plus de deux mètres dans la marge avant. Selon les zones, cet empiétement est de trois à sept mètres.
Dans les zones 17003Mb, 17214Mb et 17215Mc, l’obligation d’aménager un tablier de manœuvre lorsqu’un quai de chargement ou de déchargement est aménagé ne s’applique plus. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 17001Hc, 17002Ma, 17003Mb, 17004Hb, 17011Hb, 17012Pa, 17013Hc, 17014Hb, 17015Hc, 17017Hb, 17018Hc, 17020Hc, 17027Mb, 17105Pa, 17118Hb, 17214Mb, 17215Mc et 17300Hc par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 17001Hc, 17002Ma, 17003Mb, 17004Hb, 17011Hb, 17012Pa, 17013Hc, 17014Hb, 17015Hc, 17017Hb, 17018Hc, 17020Hc, 17027Mb, 17105Pa, 17118Hb, 17214Mb, 17215Mc et 17300Hc, situées dans le quartier de Lairet, localisé approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la 41e Rue Ouest, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de l’avenue Eugène-Lamontagne et de la 18e Rue.
Dans les zones 17001Hc, 17002Ma, 17004Hb, 17011Hb, 17012Pa, 17013Hc, 17014Hb, 17015Hc, 17017Hb, 17018Hc, 17020Hc, 17027Mb, 17105Pa, 17118Hb et 17300Hc, un escalier extérieur peut dorénavant empiéter de plus de deux mètres dans la marge avant. Selon les zones, cet empiétement est de trois à sept mètres.
Dans les zones 17003Mb, 17214Mb et 17215Mc, l’obligation d’aménager un tablier de manœuvre lorsqu’un quai de chargement ou de déchargement est aménagé ne s’applique plus.
