Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 394
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Mc
Avis de motion donné le 22 juin 2020
Adopté le 7 juillet 2020
En vigueur le 10 juillet 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Mc située approximativement au nord de la rue Royal-Rousillon, à l’ouest de la 1re Avenue, au sud de la rue De L’Espinay et à l’est de la rue Saint-Martial.
La zone 19031Mc est créée à même une partie de la zone 19021Mc.
Les normes applicables à cette nouvelle zone demeurent les mêmes que celles de la zone 19021Mc sauf deux éléments. D’une part, la mention « Malgré la hauteur maximale prescrite, 80% de la projection au sol d’un bâtiment principal peut atteindre 26 m - article 331.0.2 » est retirée. D’autre part, un nombre maximal de 20 logements dans un bâtiment isolé pour un usage H1 logement est ajouté. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbansime, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA1Q19Z01, par la création de la zone 19031Mc à même une partie de la zone 19021Mc, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ394A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 19031Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA1VQ394A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Mc située approximativement au nord de la rue Royal-Rousillon, à l’ouest de la 1re Avenue, au sud de la rue De L’Espinay et à l’est de la rue Saint-Martial.
La zone 19031Mc est créée à même une partie de la zone 19021Mc.
Les normes applicables à cette nouvelle zone demeurent les mêmes que celles de la zone 19021Mc sauf deux éléments. D’une part, la mention « Malgré la hauteur maximale prescrite, 80% de la projection au sol d’un bâtiment principal peut atteindre 26 m - article 331.0.2 » est retirée. D’autre part, un nombre maximal de 20 logements dans un bâtiment isolé pour un usage H1 logement est ajouté.
