Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 395
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 juin 2020
En vigueur le 3 septembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 1191, avenue Cartier, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C2 vente au détail et services au deuxième étage de ce bâtiment.
Ce lot est situé dans la zone 14050Mb, localisée approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier, à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud de la rue Dumont, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de Grande Allée Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.322, de ce qui suit :
« SECTION LXIX« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 781 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.322.1.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC55 de l’annexe IV, par un usage du groupe C2 vente au détail et services au deuxième étage de ce bâtiment. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC55 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4PC55
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 1191, avenue Cartier, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C2 vente au détail et services au deuxième étage de ce bâtiment.Ce lot est situé dans la zone 14050Mb, localisée approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier, à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud de la rue Dumont, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de Grande Allée Ouest.
