Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 397
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 juin 2020
Adopté le 7 juillet 2020
En vigueur le 10 juillet 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre l’aménagement et l’utilisation d’une aire de stationnement extérieure sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec pour une période d’un an.
Ces lots sont situés dans la zone 14066Mb, laquelle est localisée à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue de Candiac et au nord de la rue Dumont.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.42, de ce qui suit :
« SECTION XXII« LOTS NUMÉROS 1 302 293 ET 1 305 021 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.43.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’aménagement et l’utilisation d’une aire de stationnement extérieure sont autorisés sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec.
Aux fins du premier alinéa, les articles 591, 595 et le troisième alinéa de l’article 645 ne s’appliquent pas.
« 997.44.La permission visée à l’article 997.43 a effet pour une période d’un an à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 397. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre l’aménagement et l’utilisation d’une aire de stationnement extérieure sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec pour une période d’un an.
Ces lots sont situés dans la zone 14066Mb, laquelle est localisée à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue de Candiac et au nord de la rue Dumont.