Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 398
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Vieux-Limoilou en regard de l'empiétement d’un escalier en cour avant et de l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
Avis de motion donné le 13 octobre 2020
Adopté le 26 octobre 2020
En vigueur le 30 octobre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 19004Mb, 19005Mc, 19104Mc, 19107Mb, 19113Hb, 19202Mc, 19204Mb, 19206Mb, 19209Mc et 19230Cb, situées dans le quartier du Vieux-Limoilou.
Les zones 19004Mb, 19005Mc et 19104Mc sont situées approximativement à l’est de la rue De Lanaudière, au sud de l’avenue Eugène-Lamontagne, à l’ouest et au nord du boulevard Cardinal-Villeneuve.
La zone 19107Mb est située approximativement à l’est de la 3e Avenue, au sud de la 17e Rue, à l’ouest de la 8e Avenue et au nord de la 16e Rue.
La zone 19113Hb est située approximativement à l’est du boulevard Benoît-XV, au sud de la 18e Rue, à l’ouest de la 8e Avenue et au nord de la 17e Rue.
Les zones 19202Mc et 19230Cb sont situées approximativement à l’est de l’avenue La Sarre, au sud de la rue de l’Espinay et du boulevard Benoît-XV, à l’ouest de la 2e Avenue et au nord de la 3e Rue.
La zone 19204Mb est située approximativement à l’est de la 2e Avenue, au sud de la 13e Rue, à l’ouest de la 4e Avenue et au nord de la 3e Rue.
La zone 19206Mb est située approximativement à l’est de la 3e Avenue, au sud de la 14e Rue, à l’ouest de la 8e Avenue et au nord de la 11e Rue.
La zone 19209Mc est située approximativement à l’est de la 4e Avenue, au sud de la 12e Rue, à l’ouest du chemin de la Canardière et au nord de la 10e Rue.
Dans les zones 19004Mb, 19005Mc, 19104Mc, 19107Mb, , 19202Mc, 19204Mb, 19206Mb, 19209Mc et 19230Cb, l’obligation d’aménager un tablier de manœuvre lorsqu’un quai de chargement ou de déchargement est aménagé ne s’applique plus.
Dans la zone 19113Hb, l’empiètement d’un escalier extérieur en cour avant est désormais autorisé lorsqu’il dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 19004Mb, 19005Mc, 19104Mc, 19107Mb, 19113Hb, 19202Mc, 19204Mb, 19206Mb, 19209Mc et 19230Cb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 19004Mb, 19005Mc, 19104Mc, 19107Mb, 19113Hb, 19202Mc, 19204Mb, 19206Mb, 19209Mc et 19230Cb, situées dans le quartier du Vieux-Limoilou, localisé approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud des rues Bourdon et Hamilton, à l’ouest de l’avenue De La Ronde et de son prolongement au sud et au nord de la rivière Saint-Charles et du fleuve Saint-Laurent.
Dans les zones 19004Mb, 19005Mc, 19104Mc, 19107Mb, 19113Hb, 19202Mc, 19204Mb, 19206Mb, 19209Mc et 19230Cb, l’obligation d’aménager un tablier de manœuvre lorsqu’un quai de chargement ou de déchargement est aménagé ne s’applique plus.
Dans la zone 19113Hb, l’empiètement d’un escalier extérieur en cour avant est désormais autorisé lorsqu’il dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment.
