Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 403
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 26 octobre 2020
Adopté le 9 novembre 2020
En vigueur le 12 novembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 196, rue Saint‑Paul et au 115, Quai Saint‑André, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
Ce lot est situé dans la zone 11007Mb, localisée approximativement à l’est de la côte Dinan, au sud du Quai Saint-André, à l’ouest des rues Saint-Pierre et du Sault‑au‑Matelot et au nord de la rue des Remparts.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.324, de ce qui suit :
« SECTION LXX« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 212 982 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.325.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC56 de l’annexe IV, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.  ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC56 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4PC56
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 196, rue Saint‑Paul et au 115, Quai Saint‑André, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.Ce lot est situé dans la zone 11007Mb, localisée approximativement à l’est de la côte Dinan, au sud du Quai Saint-André, à l’ouest des rues Saint-Pierre et du Sault‑au‑Matelot et au nord de la rue des Remparts.
