Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 405
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 novembre 2020
Adopté le 14 décembre 2020
En vigueur le 17 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, pour le bâtiment sis au 1014 à 1018, rue Saint-Jean, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec, que la superficie maximale de plancher de l’aire de consommation d’un établissement qui exerce un usage du groupe C20 restaurant soit supérieure à 200 mètres carrés.
Ce lot est situé dans la zone 11019Mb, localisée approximativement à l’est de la rue D’Auteuil, au sud des rues McMahon et des Remparts, à l’ouest de la rue Sainte-Famille et au nord des rues Dauphine et Sainte-Anne.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.327, de ce qui suit :
« SECTION LXXI« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 212 994 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.328.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC57 de l’annexe IV, par un usage du groupe C20 restaurant qui comporte une aire de consommation supérieure à 200 mètres carrés. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC57 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4PC57
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, pour le bâtiment sis au 1014 à 1018, rue Saint-Jean, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec, que la superficie maximale de plancher de l’aire de consommation d’un établissement qui exerce un usage du groupe C20 restaurant soit supérieure à 200 mètres carrés.Ce lot est situé dans la zone 11019Mb, localisée approximativement à l’est de la rue D’Auteuil, au sud des rues McMahon et des Remparts, à l’ouest de la rue Sainte-Famille et au nord des rues Dauphine et Sainte-Anne.
