Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 409
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 novembre 2020
Adopté le 14 décembre 2020
En vigueur le 17 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, pour le bâtiment sis au 1307 à 1315, chemin Sainte-Foy, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec, qu’un logement du groupe d’usages H1 logement soit localisé au rez-de-chaussée de ce dernier.
Ce lot est situé dans la zone 16023Mb, localisée approximativement à l’est de l’avenue de Vimy, au sud de la rue Frontenac, à l’ouest de l’avenue Holland et au nord de la rue Marie-Rollet.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.333, de ce qui suit :
« SECTION LXXIII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 738 034 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.334.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC58 de l’annexe IV, par un usage du groupe d’usages H1 logement au rez-de-chaussée. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC58 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4PC58
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, pour le bâtiment sis au 1307 à 1315, chemin Sainte-Foy, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec, qu’un logement du groupe d’usages H1 logement soit localisé au rez-de-chaussée de ce dernier.
Ce lot est situé dans la zone 16023Mb, localisée approximativement à l’est de l’avenue de Vimy, au sud de la rue Frontenac, à l’ouest de l’avenue Holland et au nord de la rue Marie-Rollet.
